Droits d’enregistrement, quels taux pour les marchands de biens ?
- 16 juin 2024
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L’achat revente de biens immobiliers avec le statut de marchand de bien est un vrai casse-tête en Belgique, avec des avantages fiscaux qui diffèrent d’une région à l’autre.
Dans le sixième épisode de notre talk-show « Le Rendez-vous Des Proprios », nos chroniqueurs nous ont alertés sur les différences qu’il pouvait y avoir d’une région à l’autre concernant notamment les droits d’enregistrement.
Bénéficier d’un taux réduit est un avantage réservé uniquement aux professionnels possédant le statut de marchand de biens ! C’est important de le rappeler. Mais qu’en est-il pour Bruxelles, la Wallonie et la Flandre ?
A Bruxelles, les droits d’enregistrement s’élèvent normalement à 12,5%. En tant que professionnel de l’achat revente, vous bénéficiez d’un taux réduit à 8%. Mais attention, vous êtes dans l’obligation de revendre le bien dans les 10 ans, à partir de la signature de l’acte authentique. Pour la Wallonie, c’est 5% avec une obligation de revente également dans les 10 ans. En Flandre, vous bénéficiez d’un taux réduit à 4%, mais avec seulement 8 ans pour revendre.
“Quand tu fais de l’achat revente sans statut, tu récupères 3/5 des frais de notaire si tu revends dans les deux ans. Avec le statut de marchand de biens, tu ne récupères rien. Mais, tu as le droit d’acheter avec des frais réduits. 8% pour les droits d’enregistrement. A condition de revendre dans les 10 ans et de déposer un cautionnement à la banque.”
Anthony Urbain
Conseiller immobilier
Attention, il existe quelques exceptions
Pas de taux réduit pour les ventes publiques, les ventes par acte sous seing privé et certains bien ruraux.
Quelle sanction si je ne revends pas dans les délais imposés ?
Pas de cadeau pour les retardataires. La totalité des droits d’enregistrement vous seront réclamés au taux classique, sans déduction du montant déjà payé au taux réduit (sauf en Flandre). C’est pourquoi il vous est demandé, à l’obtention du statut, de déposer une caution équivalente au montant des droits d’enregistrement du bien en question.
