Préparer sa succession intelligemment pour éviter les mauvaises surprises.

Si vous avez un parent fortuné qui vient de décéder, sachez qu’en Belgique, l’État ne va pas se confondre en condoléances : au contraire, il viendra vous réclamer de l’argent. Et beaucoup ! Comment, dès lors, limiter la casse et transmettre un maximum de votre patrimoine à vos descendants ? Faut-il tout donner avant de rendre son dernier souffle ? Le dernier épisode du Rendez-Vous des Proprios nous dit tout.

Avant d’entrer dans le vif du sujet, précisons un point important : la question de la succession n’est pas qu’une affaire d’arrangement financier, c’est aussi une question philosophique. Quelques riches célébrités ont d’ailleurs communiqué sur leur volonté de ne (presque) rien laisser à leur progéniture. Un geste fort pour responsabiliser cette dernière ou un acte provocateur pour donner une leçon de vie ? Chacun jugera.

Faut-il faire un testament ?

« Un testament ne va pas vraiment faire baisser le taux d’imposition », précise Maître Renaud Grégoire, porte-parole des notaires. « Si le nombre de testaments augmente fortement ces dernières années, c’est parce que le nombre de familles recomposées explose et que certaines personnes désirent, par exemple, rééquilibrer post mortem une situation considérée comme injuste jusque-là. »

Bien se préparer !

Éric Spitzer, CEO d’Immovlan, pose une règle de base : « Dans tous les cas, la pire des choses à faire, c’est de ne rien prévoir, car on s’expose à des taux d’imposition qui peuvent vite devenir faramineux [de 3 à 30%, NDLR] et, parfois, à des situations familiales très complexes à gérer. Et c’est surtout très vrai, bien entendu, si le patrimoine est élevé et que la situation est complexe, avec une société, des placements et un parc immobilier dans la balance. » Maître Grégoire insiste également : « N’allez surtout pas non plus vous inspirer de ce que fait votre voisin, car chaque cas est unique : que ce soit par la situation familiale, le lieu de domicile ou encore le montant du patrimoine. Un notaire peut vous conseiller. »

Succession ou donation ?

Maître Grégoire explique le principe de fonctionnement : « Lorsqu’il y a un décès, chaque héritier est taxé sur ce qu’il reçoit. Plus on est dans des tranches élevées, plus le taux de taxation est élevé. L’intérêt de la donation au cours de sa vie, c’est de donner tout ou partie de son patrimoine aux gens que l’on a envie de chérir. Cela permet de diminuer son patrimoine et donc, le niveau de taxation qui sera imposé aux héritiers. »

Et cette donation, comment s’effectue-t-elle ? « C’est un acte authentique qui se fait devant un notaire », rapporte Maître Grégoire. « Notez qu’il est courant qu’un notaire déconseille la donation, parce que le patrimoine n’est pas suffisamment élevé et qu’il existe des abattements sur les droits de succession », poursuit-il.

Et pour les gros patrimoines ?

Il y a effectivement un montant idéal à ne pas dépasser pour profiter d’un taux réduit : « La tranche idéale, c’est 150.000 euros pour profiter de ce taux de 3 %. À noter que cette tranche s’applique par donataire et par donateur. En clair, s’il y a deux parents et deux enfants avec une maison de 600.000 euros en jeu, on profite toujours du taux réduit ! », précise utilement Maître Grégoire. Bien entendu, il est parfaitement possible de donner une partie seulement de son bien.

Dois-je rester en vie après ma donation ?

Oui, il vaut mieux ne pas tout de suite rendre les armes après la donation ! Toutes les régions se sont d’ailleurs alignées sur le délai. « Quand vous donnez de l’argent, vous n’êtes pas obligé d’enregistrer cette donation et de payer des taxes dessus. En revanche, si vous décédez dans les cinq ans, ce qui a été donné devra être remis dans la succession. »

Assurez leurs arrières !

Le gros risque pour les héritiers, c’est de devoir rapidement (à savoir dans les deux mois) payer une grosse somme d’argent pour les droits de succession ! Comment faire pour réunir cette somme ? C’est là qu’il est important de tout prévoir à la base. Anthony Urbain, conseiller financier, rapporte : « Il est possible de créer ce que l’on appelle une stipulation pour autrui. Il s’agit de créer un contrat d’assurance, où une personne va donner de l’argent à ses enfants, et ça sort des droits de succession. Ce type de procédure peut également être appliqué aux sociétés. »

Utiliser une donation pour acquérir un bien ?

Vous avez reçu un bien de vos parents. Pouvez-vous l’utiliser comme gage pour acquérir un premier bien ? « Techniquement, oui », répond Maître Grégoire, « mais ça ne marchera pas si vos parents en ont encore l’usufruit. N’oublions pas que la première chose que les banques regardent, c’est le revenu. Même avec un patrimoine élevé, il peut être difficile d’emprunter si les revenus ne sont pas suffisants ! »